Rapport n°2010-1295 : Mise en place d’un fichier commun de la demande locative sociale du Rhône.

 

Monsieur le Président, Chers Collègues,

 

Je souhaite apporter quelques éléments d’appréciation à propos de la future mise en place du fichier commun de la demande locative sociale.

 

Le travail de réflexion engagé depuis un peu plus de deux ans, a permis de surmonter un certain nombre de difficultés et de parvenir aujourd’hui à une forme plus aboutie du projet. C’est un délai long de préparation qui révèle sa complexité.

 

Bien évidemment, il ne suffira pas de créer une base commune centralisant des données informatiques pour résoudre immédiatement la situation à laquelle doit faire face l’ensemble des acteurs du logement social : en substance, satisfaire des milliers et des milliers de demandeurs à l’échelle du département du Rhône.

 

Au quotidien, la mission n’est pas chose simple, nous le savons. En ma qualité de Maire et de Présidente d’un Office Public de l’Habitat, j’atteste de cette réalité prégnante. Il nous faut en effet tenter de répondre à cette double exigence bien légitime de la part des citoyens, de pouvoir se loger dans de bonnes conditions et à un prix de loyer raisonnable.

 

Et parce que nous savons que cela correspond à une attente forte, le Grand Lyon poursuit une politique ambitieuse pour la réalisation de nouveaux programmes d’habitations à la hauteur des besoins de logement, mais aussi des enjeux de renouvellement urbain de nos territoires.

 

La mise en place du fichier commun présente plusieurs avantages. Il s’agit avant tout de simplifier les démarches des demandeurs contraints jusqu’à présent - avant même de pouvoir prétendre à un logement - de suivre un parcours digne d’un marathon. Il a été clairement admis par les bailleurs concernés, les collectivités territoriales et les organismes collecteurs que l’actuel système d’enregistrement n’est pas satisfaisant. A l’avenir, un imprimé commun à toute demande de logement social ou de mutation sera proposé, ce qui assurera en même temps, une transparence totale entre tous les dossiers.

 

Par ailleurs, nous pourrons disposer d’une connaissance plus fine de la demande et donc envisager notamment une meilleure prise en compte des publics prioritaires.

 

Cela permettra aussi – je l’espère - un partenariat renforcé entre les différents acteurs du logement qui devront davantage faire converger leurs actions par rapport à l’état de la demande de logement social. Celle-ci est, par définition, une nécessité qui évolue dans le temps d’après la sociologie des ménages et la typologie des logements adaptés à leur composition.

 

Avec le lancement du projet de fichier commun de la demande locative sociale, similaire à ce qui existe déjà dans une quinzaine de départements, nous nous doterons d’un outil supplémentaire, au service des commissions d’attribution des logements, dans leur rôle prépondérant pour l’amélioration de la qualité de l’offre locative dans notre agglomération.

 

Il s’agit là d’une décision d’intérêt général que le groupe socialiste et apparentés approuve pleinement.